Le Gouvernement de la République démocratique du Congo intensifie sa lutte contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers à Kinshasa. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a donné, le 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur général près la Cour de cassation afin que des poursuites judiciaires soient engagées contre les personnes présumées impliquées dans plus de 62 dossiers de spoliation.
Selon le ministère de la Justice, ces dossiers concernent des biens fonciers et immobiliers appartenant aussi bien à l’État qu’à des particuliers dans la capitale congolaise. Cette nouvelle démarche intervient dans le cadre du renforcement des actions judiciaires contre le phénomène communément appelé « Folioman ».
Ce réseau est notamment accusé de falsification de titres et de documents administratifs, de spoliation ainsi que de vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers. D’après les autorités judiciaires, il serait composé de plusieurs acteurs issus de différents secteurs, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre.
Le ministère de la Justice affirme que ce réseau serait dirigé par une personne identifiée sous le nom de Kipasa Kitakya. Certaines victimes, ajoute-t-il, auraient même découvert tardivement que leurs parcelles ou maisons avaient été vendues ou spoliées à leur insu.
Cette nouvelle injonction vient compléter celle adressée le 16 octobre 2025 à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes sur les auteurs, coauteurs et complices présumés de faits de spoliation des biens immobiliers et fonciers appartenant à l’État.
Face à l’évolution des enquêtes, aux nouveaux éléments recueillis et à la gravité des faits dénoncés, le ministre de la Justice a ainsi demandé au Parquet général près la Cour de cassation d’engager les poursuites nécessaires contre les personnes présumées impliquées dans les 62 dossiers identifiés.
Le ministère précise que l’ensemble de ces dossiers a été transmis au Parquet pour un traitement diligent. Les personnes contre lesquelles des charges suffisantes seraient établies devront, conformément à la procédure judiciaire, être déférées devant les juridictions compétentes.
Les 62 dossiers constituent, selon le ministère de la Justice, un premier lot. Les investigations se poursuivent afin d’identifier d’autres ramifications de ce réseau, dont l’existence serait également signalée dans plusieurs provinces du pays.
À travers cette offensive judiciaire, le Gouvernement réaffirme sa volonté de renforcer la protection du droit de propriété, de combattre la spoliation foncière et immobilière et de garantir la sécurité juridique des biens régulièrement acquis. Il entend également préserver le patrimoine public et privé, tout en faisant respecter les dispositions légales en vigueur.
La Rédaction
Commentaires 0
Aucun commentaire pour le moment
Soyez le premier à partager votre avis sur cet article !
Laisser un commentaire